Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci‑après « CGV ») régissent les prestations proposées par la micro‑entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 990 630 998 000 13, domiciliée à Toulouse. Toute inscription ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations
• Séances individuelles de danse inspirée de l’art thérapie, danse contemporaine et hip-hop.
• Ateliers collectifs et stages thématiques.
• Interventions ponctuelles en structures (associations, entreprises, établissements publics).
Les prestations proposées relèvent du bien‑être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical et ne se substituent pas à un suivi thérapeutique ou médical.

3. Inscription et réservation
• Les inscriptions se font en ligne, par mail ou par téléphone.
• La réservation est confirmée uniquement après validation et paiement selon les modalités précisées.
• Les places sont limitées et attribuées dans l’ordre des inscriptions.
• Les séances collectives en présentiel sont maintenues à partir de 3 inscriptions et seront annulées 48h avant pour des raisons de remboursement de la salle.

4. Tarifs et paiement
• Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – régime micro‑entreprise).
• Les modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.
• Le règlement est exigé avant ou au début de la prestation.

5. Annulation et remboursement
• Annulation par le client : toute annulation doit être communiquée au moins [48 heures] avant la séance. Passé ce délai, la prestation reste due sauf en cas de force majeure.
• Annulation par l’organisatrice : remboursement intégral ou report proposé.
• En cas de force majeure (maladie, accident, impossibilité matérielle), l’organisatrice se réserve le droit d’annuler ou reporter la séance.

6. Responsabilité
• Le·a participant·e est seul·e responsable de son état de santé et doit informer l’animateur de toute condition particulière.
• L’organisatrice décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une condition physique mentale insuffisante non déclarée au préalable ou au non‑respect des consignes.
• Les prestations ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

7. Confidentialité et respect
• Les échanges durant les séances sont strictement confidentiels.
• Chaque participant·e s’engage à respecter les autres, l’espace de pratique et les règles de sécurité.

8. Données personnelles
• Les données collectées (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication relative aux prestations.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant laura.lise@koranai.fr.

9. Propriété intellectuelle
• Les contenus pédagogiques, supports écrits ou visuels utilisés lors des séances sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

10. Litiges
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice de l’activité de la micro‑entreprise.